ADEME Occitanie : 2 Appels à projets pour la performance énergétique des bâtiments

19.05.2017

Appel à projets régional « Expérimentation Energie positive - réduction Carbone (E+C-) pour les bâtiments neufs»

Afin de préparer la future réglementation thermique et environnementale des bâtiments neufs*, une expérimentation nationale a débuté fin 2016 ; son objectif est de tester à grande échelle les niveaux d'ambition fixés par le nouveau référentiel Energie-Carbone et de permettre dès 2018 la mise en place d’un standard environnemental ambitieux pour les bâtiments neufs, avec le déploiement de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’a la démolition.

L'ADEME, impliquée dans cette expérimentation, a lancé un Appel à projets régional pour sélectionner une trentaine de maîtres d'ouvrage volontaires :

pour tester ce nouveau référentiel sur des bâtiments récents (livrés) ou en phase travaux ;
pour être accompagnés sur un projet en phase conception et tester le référentiel et les outils de calcul associés.

Les nombreuses opérations remarquables réalisées en Occitanie en matière de bâtiments durables amènent à penser que les acteurs régionaux de la filière Bâtiment seront motivés pour s’inscrire dans ce programme d’expérimentation d’analyses environnementales des bâtiments en vue de la prochaine règlementation.

Sont éligibles :

Les personnes morales publiques ou privées, exerçant une activité économique ou non, Maîtres d’Ouvrage de l’opération aidée. Sont exclus les services de l’Etat, les bailleurs sociaux et les particuliers.

* instaurée dans la loi TECV et prévue au plus tard pour 2020,

Dates de clôture des candidatures : lundi 29 mai 2017 à 12h

Appel à projets régional « Mission de commissionnement sur performance énergétique » pour des projets de construction ou rénovation de bâtiments.

Les projets de construction ou de rénovation de bâtiments performants d'une certaine envergure intègrent de plus en plus souvent des systèmes énergétiques complexes nécessitant des avancées technologiques et/ou des régulations fines. Pour garantir la performance dans la durée, le recours à une mission de commissionnement peut s'avérer pertinente dès la phase conception.

Le commissionnement est un ensemble de tâches qui vise à s’assurer qu’un bâtiment, et tout particulièrement ses systèmes énergétiques, sont conçus, installés, testés, et bien utilisés afin qu’ils atteignent le niveau des performances contractuelles, tout en créant les conditions pour les maintenir.

Cette mission d’accompagnement tout au long du processus de construction ou de rénovation lourde d’un bâtiment, permet au Maître d’Ouvrage, au-delà de la garantie de performance, de développer ses capacités en matière de choix et de gestion des systèmes énergétiques.

L’objectif de l’appel à projets est d’apporter aux Maîtres d’Ouvrage des projets sélectionnés un soutien financier sur la mission de commissionnement, mais aussi de montrer la réelle plus-value de cette mission et sa nécessaire intégration dans toute opération d’une certaine envergure.

Sont éligibles :

les projets de constructions neuves qui a minima viseront le niveau de performance du label Effinergie + (la certification n’étant pas exigée) ; les projets s’inscrivant dans la démarche d’expérimentation E+C- pourront être privilégiés,
les projets de rénovation visant le niveau de performance du label Effinergie BBC rénovation (la certification n’étant pas exigée).

Dates de clôture des candidatures :

1^ère session : jeudi 15 juin 2017 à 12h00

2^ème session : jeudi 12 octobre 2017 à 12h00

Dossiers de candidature disponible dans l’onglet « Appels à projets » du site :

www.occitanie.ademe.fr/

A retourner à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Régional

ADEME Occitanie Technoparc 3 bâtiment 9

1202 voie l’Occitane

31 670 LABEGE

Pour tous renseignements, contact :

Nathalie GONTHIEZ Tel : 05 62 24 11 45